J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05378

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Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320150A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003, Mme Carrier (Pascale, Nadine), épouse Rivolta, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc Dugueyt et Robert Dugueyt, notaires associés à la résidence de Saint-Martin-d'Hères (Isère).